Code TI ou code CIM 10 — Forum TARDOC Romand

BarceloS Participant

13 janv. 2026

Pour générer une facture quelque soit notre spécialité médecin praticien ou autre médecine générale interne doit on obligatoirement mettre un code TI ou CIM 10 sur la facture ? sinon facture envoyée médecin conseil ? cela s’applique à quels médecins ? quelles situations ? merci

Oikonomidi Rédacteurs

13 janv. 2026

Réponse:

À partir du 1er janvier 2026, la saisie d’un diagnostic devient obligatoire pour toutes les factures établies. Plus précisément :

Pour les forfaits ambulatoires, un codage selon le système CIM-10-GM doit impérativement être indiqué.
Pour la tarification à l’acte TARDOC, il est possible d’utiliser soit des codes tessinois, soit des codes CIM-10-GM.

Toutefois, au regard des évolutions continues du système de tarification ambulatoire, et notamment d’une importante augmentation des forfaits, attendue d’ici 2028, une familiarisation avec le codage CIM-10-GM est vivement recommandée, y compris pour les spécialités qui, à ce jour, recourent peu aux forfaits.

Une facture sans diagnostic sera bloquée par votre ERP et ne sera donc jamais transmise au médecin-conseil.