Anne
Participant
23 janv. 2026
Quid du secret médical lorsqu’on révèle les diagnostics aux assurances maladie? est-ce légal?
Codes diagnostics
Ouvert par Anne · 23 janv. 2026
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2 messages
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CGUI
Rédacteurs
25 janv. 2026
Réponse:
Le code diagnostic de la CIM-10 n’est pas révélé sur la facture; protections des données avant tout ; il est préconisé de ne faire figurer sur la facture que la première lettre du code; c’est uniquement sur demande explicite du médecin conseil de l’assurance qu’il faudra transmettre le code diagnostic complet
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