Les positions AK.00.0070, AK.00.0080 et AK.00.0090 peuvent-elles s’utiliser ensemble?

Ouvert par Romain Boichat · 26 nov. 2025 · 1 message · 67 vues

Romain Boichat Rédacteurs

26 nov. 2025

Réponse :

Oui celles-ci sont cumulables entre elles.

Lien de référence :

Annexe B : Modalité d’application et Document explicatif : Clarification à l’annexe B :

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