Position Tardoc avec limitation 21 par jour

Ouvert par S.Boand · 10 mars 2026 · 2 messages · 28 vues

S.Boand Participant

10 mars 2026

Comment doit-on interpréter les limitations par jour (positions en code 21)? Prenons par exemple AA.15.0010 Etude de dossiers provenant de tiers, en l’absence du patient, par période de 1 min qui a une limitation de 30 fois par 90 jours. Cette limitation est-elle par fournisseur de prestation pour par jour, tous fournisseurs confondus?

RGobet Rédacteurs

11 mars 2026

Réponse:

Bonjour,

La règle de quantité 30x/90 jours est valable pour les prestations du groupe de prestations LG-002 - Prestations en l’absence du patient (travail administratif). Font parties de ce groupe les 3 positions AA.15.0010, AA.15.0060 et AA.15.0070.

Un prestataire de soin peut facturer une de ces positions ou les 3 sur une période de 90 jours au maximum 30 fois.

J’espère avoir répondu à votre question.

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