Quel codage diagnostic faut-il utiliser? La CIM-10 ou les codes tessinois?

T

thobap Participant

9 déc. 2025

Dans l’annexe C à la convention de structure tarifaire sur le site de l’OTMA, nous pouvons lire au point 1.1.2:

“Les diagnostics sont saisis au moyen de la CIM-10-GM ou du Code tessinois. La CIM-10-GM s’applique pour l’année de facturation dans la version valable selon l’OFS. La classification Code tessinois n’est ni publiée ni développée par l’OTMA.”

Au vu de ma pratique de pédiatrie, je facturerai presque exclusivement du TARDOC (et pas de forfait) dès 2026. L’utilisation du code tessinois semble être une possibilité dans ce cas pour le codage diagnostic, mais je ne comprend pas le sens de la phrase si dessus faisant référence à la “version valable selon l’OFS” qui ne semble inclure que la CIM 10.

Devra-t-on tous utiliser des codes CIM10?

Merci d’avance

O

Oikonomidi Rédacteurs

12 déc. 2025

Le point 1.1.2 de l’annexe C clarifie la provenance et la validité des ces deux systèmes, mais rien de plus.

La CIM-10 GM est un système de codage basé sur la CIM-10, établie par l’OFS, qui est actualisée tous les années par le BfArM. En Suisse, c’est l’OFS qui est responsable de reprendre une nouvelle version tous les deux ans. La version qui sera utilisé en 2026 pour TARDOC et les forfaits ambulatoires, est la dernière version validé par l’OFS, à savoir la CIM-10-GM 2024.

La classification Code tessinois, est un système de codage, qui n’est ni publié ni développé par l’OTMA, mais par des associations professionnelles de médecins tessinois (comme la AMTT).

A partir du 1^e janvier 2026, les codes de CIM-10 GM doivent être indiqués pour tous les forfaits ambulatoires.

Pour la tarification TARDOC à l’acte, il est possible d’utiliser soit des codes tessinois, soit des codes CIM-10 GM.

Pourtant, et en vue des évolutions continues dans le système de tarification ambulatoire, avec une augmentation considérable des forfaits d’ici 2028, une familiarisation avec le codage CIM-10 est vivement recommandé.

J

Jeannot Participant

16 déc. 2025

Bonjour,

Jais pu lire “Pour la tarification TARDOC à l’acte, il est possible d’utiliser soit des codes tessinois, soit des codes CIM-10 GM”. Existe-t-il une version de la CIM 10 en ligne, libre d’accès, pour pouvoir trouver facilement et rapidement le code adéquat pour chaque cas ?

Merci.

Jean Gabriel Jeannot

O

Oikonomidi Rédacteurs

16 déc. 2025

Bonjour,

merci de votre question. La version en vigueur c’est le CIM-10-GM 2024. Vous pouvez le trouver en forme PDF dans le site de l’OFS

J

JLB Participant

5 janv. 2026

Je suis médecin de famille. Mon activité principale est la consultation ; il est improbable que j’utilise un jour un forfait du CPTMA… du moins dans sa version actuelle.

Faut-il vraiment obligatoirement saisir un diagnostic, selon le catalogue Tessinois en plus, pour chaque feuille de prestation relevant du TARDOC ?

En plus d’alourdir le processus et de la difficulté de faire un choix en médecine de premier recours vu les nombreux motifs de consultations et les incertitudes, etc. il y a je crois un problème de protection des données (en substance, le diagnostic est donné directement à l’assureur avec la facture).

O

Oikonomidi Rédacteurs

6 janv. 2026

Bonjour,

Merci de votre question. En tant que médecin de famille, il est probable que votre activité professionnelle actuelle soit principalement facturée selon le système TARDOC. Toutefois, une facturation par forfait n’est pas exclu. À titre d’exemple, la prise en charge d’une épistaxis déclenche un forfait. Par ailleurs, le système tarifaire actuel, contrairement au TARMED, sera évolué en continu, avec une augmentation significative des forfaits d’ici 2028, susceptible de concerner l’ensemble des disciplines médicales. Pour ces raisons, une familiarisation avec le codage CIM-10 est vivement recommandée.

Bien entendu, le choix du système de codage vous appartient et doit être adapté à votre activité. Il convient toutefois de noter que les codes CIM-10-GM seront obligatoires pour les forfaits ambulatoires. En revanche, pour la facturation à l’acte selon TARDOC, il sera possible d’utiliser soit les codes tessinois, soit les codes CIM-10-GM. Il est important de souligner que la saisie d’un code diagnostique est obligatoire pour toute facture établie.

Des précisions concernant le choix du diagnostic figurent à l’annexe C de la convention de structure tarifaire, chapitre 2 « Saisie du diagnostic ».

La question de la protection des données fait encore l’objet de discussions entre les différents acteurs concernés. À savoir que à ce stade, seule la lettre correspondant au diagnostic est transmise à l’assureur.

A

azinder Participant

26 janv. 2026

Bonjour,

Comment procéder lors de la consultation pré-anesthésique en vue d’une intervention ?

Le diagnostic n’est pas forcément connu à ce moment surtout si la consultation est demandé par un médecin externe.

Merci d’avance

O

Oikonomidi Rédacteurs

26 janv. 2026

Bonjour,

merci de votre question. Un code diagnostic selon la CIM-10 ou le codage tessinois est obligatoire pour toute facture établie en TARDOC (annexe H – Facturation et échange de données), conformément aux directives de l’OTMA:

Conventions et les annexes – OAAT OTMA.

Il est très probable que votre logiciel de facturation ne vous permette même pas de clôturer et valider une facture sans code diagnostic.

Il est donc indispensable que l’opérateur vous transmette l’indication/ diagnostic pour l’intervention prévue.