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AA.25 Rapports médicaux et expertises et gratuité du rapport

Ouvert par maxmugn · 15 janv. 2026 · 2 messages · 117 vues
M
maxmugn Participant
15 janv. 2026

pouvez-vous expliciter plus votre reponse à la question « Comment facturer les prestations du sous-chapitre « AA.25 Rapports médicaux et expertises », je n’avais pas eu de reponse : sur la gratuité du premier rapport AA.25.0030 ? Quelque soit le modele de rapport ? Y compris les rapports LAA/LAM/LAI ? Pouquoi est ce la meme phrase que pour AA.25.0010 et AA.25.0020 ?

Egalement figure dans l’interpretation de cette position : “La reprise telle quelle de la documentation des prestations 12 Documentation de la prestation dans le rapport ne peut pas être facturée en plus selon les positions relatives au rapport” : pouvez-vous expliciter ?

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RB
Romain Boichat Rédacteurs
20 janv. 2026

Réponse:

Vous trouverez la réponse à votre question ici

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