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Facturation de facturer la prestation « GK.50.0010 Rédaction d’un rapport d’examen sonographique à l’attention d’un médecin, par période de 1 min

Ouvert par Romain Boichat · 3 nov. 2025 · 1 message · 41 vues
RB
Romain Boichat Rédacteurs
3 nov. 2025

Question : Quel médecin peut facturer la prestation « GK.50.0010 Rédaction d’un rapport d’examen sonographique à l’attention d’un médecin, par période de 1 min »

Réponse :

Seuls les médecins possédant les valeurs intrinsèques qualitatives, suivantes peuvent utiliser cette position TARDOC :

  • 1600 Radiologie
  • 9931 AFC Ultrasonographie (SSUM) - module appareil locomoteur
  • 9932 AFC Ultrasonographie (SSUM) - module vaisseaux
  • 9933 AFC Ultrasonographie (SSUM) - module gynécologie
  • 9934 AFC Ultrasonographie (SSUM) - module organes de cou
  • 9935 AFC Ultrasonographie (SSUM) - module ultrasonographie mammaire
  • 9936 AFC Ultrasonographie (SSUM) - module pédiatrie
  • 9937 AFC Ultrasonographie (SSUM) - module abdomen
  • 9940 AFC Sonographie de la hanche selon Graf chez le nouveau-né et le nourrisson (SSUM)

Pour rappel, la valeur qualitative intrinsèque détermine si un médecin est autorisé à facturer certaines prestations. Il s’agit de la qualification professionnelle de celui-ci. On se réfère aux données inscrites du Medreg

Lien de référence :

https://tarifbrowser.oaat-otma.ch/tarifposition?id=9462043f-a030-4640-8877-91d202a1ecbd (référence de la prestation)

https://tarifbrowser.oaat-otma.ch/allgInterpretationen (définition de la Valeur intrinsèque qualitative AD-04)

https://www.medregom.admin.ch/medreg/search (registre des professions médicales)

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