Facturation des consommables HT ou TTC?

AdminPatho Participant

15 déc. 2025

Bonjour,

Devons-nous facturer nos consommables hors taxes ou TTC ?

Cordialement,

Ilona

RGobet Rédacteurs

23 déc. 2025

Réponse:

Dans le cadre du nouveau système de tarification, les consommables doivent être facturés hors taxes (HT).
La TVA est ajoutée séparément et constitue un élément qui doit obligatoirement figurer sur la facture.

Nous vous renvoyons aux liens suivants du navigateur de l’OTMA :

IG-26 Matériel à usage courant, implants, matériel d’ostéosynthèse, instruments réutilisables

AD-07 Prix de revient