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Facturations de bons de délégations pour plusieurs médecins

Ouvert par Claude · 2 janv. 2026 · 4 messages · 172 vues
C
Claude Participant
2 janv. 2026
  • Comment facturer un patient que vous n’avez pas vu depuis au moins 30 jours et qui demande par téléphone des bons de délégations pour plusieurs médecins à des fins de contrôle (problématiques connues et récurrentes)
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O
Oikonomidi Rédacteurs
3 janv. 2026

Réponse:

Toute communication entre le médecin et le patient par téléphone ou par e-mail, au-delà de 30 jours après un premier contact, est considérée comme une nouvelle séance. Elle peut être facturée en utilisant les codes suivants :

AA.10.0010 et AA.10.0020 pour une consultation télémédicale simultanée, ou
AA.10.0030 pour une consultation télémédicale différée.

Pour les disciplines 1100 Pédiatrie et 3010 Médecine interne générale, veuillez utiliser :
CA.05.0010 et CA.05.0020 pour une consultation télémédicale simultanée, ou
CA.05.0030 pour une consultation télémédicale différée.

L’établissement du bon de délégation est inclus dans les codes mentionnés ci-dessus, au même titre que lors d’une consultation en présentiel, et ne doit pas être facturé séparément.

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C
Claude Participant
7 janv. 2026

Merci, comme il y a plusieurs médecins de plusieurs disciplines, quel diagnostic choisir?

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O
Oikonomidi Rédacteurs
8 janv. 2026

Vous trouverez toutes les explications nécessaires à la saisie du diagnostic dans le document « Directives pour la saisie des prestations ambulatoires – Annexe C à la convention de structure tarifaire », disponible sur le site de l’OTMA, notamment au point :
2.1.1. Plusieurs prestations ou séances : Si plusieurs prestations sont fournies lors d’une seule séance, est saisi le diagnostic pour lequel la charge du traitement est la plus importante.

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