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Plaie qui se complique et dont le traitement dépasse la prise en charge des 30 jours

Ouvert par Romain Boichat · 26 nov. 2025 · 1 message · 37 vues
RB
Romain Boichat Rédacteurs
26 nov. 2025

Situation: Pour une plaie qui se complique et dont le traitement dépasse la prise en charge des 30 jours, quel type de facturation ensuite ?

Réponse :

Annexe B « Modalité d’application » point 4.1 à consulter, lien ci-dessous.

Le patient est replanifié avec une nouvelle séance et donc une nouvelle facturation

Lien de référence :

Annexe B : Modalité d’application et Document explicatif : Clarification à l’annexe B :

https://oaat-otma.ch/fr/informations/systeme-tarifaire-global

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