Prestations de laboratoires & forfaits

sam.hirslanden Participant

16 déc. 2025

Bonjour,

Ma compréhension sur les prestations de laboratoire en cas de contact-patient en forfait est la suivante: elles sont associées au forfait (=> inclu) et donc non-facturable séparément, lorsqu’elles sont faites à la suite (ou même jour) que la date de traitement du contact-patient.

Quand est-il si les prestations de laboratoire sont faites le jour avant? Est-ce qu’il y a un cut-off définit avant le jour du contact-patient avec un forfait qui résulterait en ayant ces prestations laboratoire non associées au forfait (et donc facturées séparément du forfait) ?

De plus, si les prestations de laboratoires sont facturées via un autre RCC, cela signifie qu’elles serait à facturé séparément et de ce fait pas inclus dans le forfait ? Peu importe si ces prestations laboratoires sont faites le jour d’avant, le jour même, ou le jour d’après, juste?

Merci d’avance !

Francisco Rédacteurs

17 déc. 2025

Résultat :

Dans l’annexe Annexe B de la convention, il est précisé que « Les prestations (…) de laboratoire sur l’échantillon sont attribuées au contact-patient durant lequel le prélèvement a été effectué ou l’analyse a été mandatée, indépendamment du fait qu’elles aient été fournies par le même ou un autre fournisseur de prestations. »

Ainsi, lorsque le contact-patient est inclus dans un forfait, les prestations de laboratoire en font partie intégrante et ne peuvent donc pas être facturées séparément.

S’agissant des analyses de laboratoire réalisées la veille d’une intervention couverte par un forfait, celles-ci ne sont pas incluses dans ce dernier. Dans ce cas, les analyses de laboratoire du prélèvement sanguin sont attribuées à la séance lors de laquelle l’analyse a été demandée (par exemple lors d’une consultation dans le cabinet du spécialiste).

Enfin, comme vous l’indiquez dans votre dernier point, lorsque le prélèvement sanguin et les analyses de laboratoire sont effectués dans un autre RCC, ils ne sont pas compris dans le forfait et sont attribuées à la séance lors de laquelle l’analyse a été demandée.

Lien de référence :

Modalités d’application_Annexe B