Situation :
Matériel de contention personnalisé et jetable.
Pour assurer la précision du traitement, nous utilisons du matériel de contention personnalisé et à usage unique, comme les masques thermoformés pour la tête.
Question :
Est-il possible de facturer ce type de matériel de contention personnalisé et jetable (par exemple les masques thermoformés) ?
Réponse :
Si vous facturez des prestations à l’acte, vous pouvez facturer ce matériel de plus de CHF 3.-. Cependant si vous déclenchez un forfait, le matériel sera inclus dans ce forfait.
Les prestations pouvant être facturées séparément en cas de forfait sont les suivantes :
• les produits sanguins labiles et stables selon le prix de revient, la liste des médicaments avec le tarif (LMT) ou la liste des spécialités (LS);
•les médicaments, les instruments, appareils, dispositifs, matériels ne sont pas facturables en sus d’un forfait