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Lorsqu’on fournit une prestation prévue en forfait, quelle position doit-on facturer? La position de la prestation elle-même figurant dans le catalogue ou la position trigger uniquement? Exemple: je fais une cystoscopie simple à un patient, je saisis la prestation cystoscopie C11.51D ou la position trigger C11.EB.0030? Ou les deux? Ou est-ce égal?
Merci!
Réponse :
Le nouveau système tarifaire prévoit que toutes les prestations réalisées soient saisies. L’élément clé de la facturation est de déterminer si une position de déclenchement (Trigger) est saisie pour le contact-patient facturable. Lorsqu’une position Trigger est saisie, le contact patient facturable est facturé via un forfait ambulatoire. Ce processus est généralement exécuté en arrière-plan par l’ERP.
Cela signifie qu’il ne faut pas saisir uniquement la position Trigger, ni uniquement la position du forfait. L’objectif est que toutes les positions en lien avec le cas soient saisies.
De plus, toutes les positions du catalogue CPTMA en lien avec la prise en charge du patient doivent apparaître sur la facture et certaines prestations peuvent également être facturées séparément (produits sanguins, produits thérapeuthiques fournis, quelques implants) - ainsi saisir l’ensemble des prestations réduit le risque d’en oublier. En effet, la présence d’autres positions Trigger peut même, dans certains cas, conduire à un forfait mieux rémunéré.
Une saisie complète est également essentielle pour l’évolution continue du système tarifaire. Les forfaits ambulatoires sont établis sur la base des données de coûts et de prestations fournies par les prestataires, et la transmission de ces données à l’OTMA est obligatoire.
Pour un traitement ambulatoire facturé via forfait, la facture doit mentionner :
OK, merci pour votre réponse. Le matériel remis au patient pour le prendre à domicile selon la liste LiMa peut-il être facturé en plus du forfait? Par exemple bandes de contention, sondes pour auto-sondage, poches à urine, etc.
Encore autre chose: si le but est d’évaluer en permanence le coût des forfaits, il serait aussi utile de mettre tout le matériel (consommables de plus de 3.-) utilisé sur les factures, non?
Pour le moment notre ERP ne nous permet pas de mettre les positions de 2 catalogues différents sur une même facture…
Réponse:
Tout matériel remis au patient le jour de la prise en charge ambulatoire est inclus dans le forfait. Seul le matériel LiMA pourra faire l’objet d’une facturation en sus du forfait. Afin d’éviter ce type de situation, il convient de remettre une ordonnance aux patients afin qu’ils se procurent le matériel nécessaire en pharmacie.
Réponse:
Tous les consommables doivent être indiqués sur la facture, ainsi que les médicaments et les prestations TARDOC qui seraient effectuées le même jour que le forfait, dans le cadre du même capitulum.
Votre ERP doit pouvoir vous permettre d’établir une facture avec différents catalogues.
Merci pour vos réponses. Pour le moment impossible de facturer les forfaits avec notre logiciel car personne n’est d’accord sur l’interprétation de l’annexe H. En effet il leur semble que ce que vous affirmez est en partie contradiction avec l’alinéa 6 de l’article 3 de l’annexe H: Les fournisseurs de prestations transmettent pour chaque traitement ambulatoire relevant du champ d’application des forfaits ambulatoires, en plus du chiffre 4, les informations suivantes: a.Diagnostic complet sur la base du code CIM-10-GM selon l’annexe C de la convention relative à la structure tarifaire. Une livraison complète est visée. Si cela ne devait pas être possible pour des raisons liées à la protection des données, les parties contractantes conviennent de livrer au minimum la première lettre du diagnostic; b.Si la protection de données ne permet pas de livrer le diagnostic complet, il faut livrer, en plus de la première lettre du diagnostic, les attributions aux chapitres selon le fichier de sortie du groupeur (capitulum); c. Les positions déterminantes pour le groupement du catalogue de prestations des tarifs médicaux ambulatoires (CPTMA), y compris indication du côté; d.Tous les médicaments appliqués et/ou injectés, mais au moins ceux ayant un impact sur la compensation des risques: non évalués (montant en francs = 0).
En résumé, diagnostic, positions déclencheuses, médicaments appliqués doivent figurer sur la facture. On n’y mentionne pas le matériel utilisé/appliqué. Et que signifie “les positions déterminantes pour le groupement”? On pourrait comprendre que la position trigger suffit, non?